Vérifications périodiques des portes et portails automatiques, semi-automatiques, motorisés et manuels et des barrières levantes.

 

 

Réglementation applicable :

• Article R4224-12 du code du travail
• Arrêté du 21 Décembre 1993
• Article R125-5 du code de la construction et de l’habitation

Portes et portails vérifiés par DMContrôle :

Tout type de porte et portail à manœuvre manuelle ou motorisée et à commande automatique, semi-automatique, motorisée.

Ils peuvent être battants, pliants, enroulables, coulissants (horizontalement ou verticalement), basculants ou sectionnels. Les portes et portails motorisés peuvent être à commande par action maintenue, par impulsion ou automatique.

A noter : Ne sont concernés par l’arrêté du 21 Décembre 1993 que les portes et portails automatiques et semi-automatiques.

Périodicité de vérification :

Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance. La périodicité des visites est au minimum semestrielle et adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail.

Liens réglementaires :

• Article R4224-12 du Code du Travail
• Article R125-5 du Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 21 décembre 1993

 

Vérifications de conformité des portes et portails :

 

DMContrôle réalise les vérifications de conformité des portes et portails à commande automatique, semi-automatiques et motorisés, uniquement sur les portes ou portails manuels existants ayant fait l’objet ultérieurement d’une motorisation.

Définitions :

• Porte : dispositif permettant de clore une baie libre prévue pour laisser le passage des véhicules et des personnes. Une porte est installée en façade ou à l’intérieur d’un bâtiment.

• Portail : dispositif permettant de clore une ouverture à l’extérieur d’un bâtiment. Un portail est installé en clôture.

• Barrière levante : dispositif mécanique destiné à la régulation du passage de véhicules.