Vérifications Générales Périodiques de machines

Les Vérifications Générales Périodiques ont pour objet d’apprécier l’état des éléments de l’installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer :

  • si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais,
  • ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu’à la prochaine vérification.

Réglementation applicable :

  • Article R4323-23 du code du travail
  • Arrêté du 05 Mars 1993
  • Arrêté du 04 Juin 1993
  • Arrêté du 24 Juin 1993
  • Note technique DRT n° 9 du 02 Août 1995

Machines vérifiées par DMContrôle :

  • Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux
  • Presses à vis
  • Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc
  • Presses à mouler les métaux
  • Massicot pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille
  • Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce
  • Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper
  • Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc
  • Presses à balles
  • Compacteurs à déchets
  • Systèmes de compactage de véhicules de collecte d’ordures ou de déchets
  • Centrifugeuses
  • Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté
  • Machines à battre les palplanches
  • Moto-houes, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs
  • Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans.

 

 A noter : Ne sont pas concernés par l’arrêté du 05 Mars 1993 conformément à la note technique DRT n° 9 du 02 Août 1995 :

  • les presses et marteaux pilons pour travailler le métal à chaud
  • les cisailles de tout type
  • les presses à riveter
  • les soudeuses par point et à la molette
  • les poinçonneuses
  • les machines de montage à assembler
  • les machines à sertir
  • les machines à redresser
  • les machines à cintrer
  • les machines à présenter
  • les machines à agrafer
  • les presses à compacter les poudres métalliques (encore appelées « presses à fritter »)

Et ne sont toutefois soumis à une vérification générale périodique, que les équipements de travail mus par une source d’énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production.

 

Liens réglementaires

 

Périodicités réglementaires :

Les équipements de travail doivent avoir fait l’objet, depuis moins de trois mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’article Article R4323-23 du code du travail sauf :

  • Les centrifugeuses
  • Les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté
  • Les machines à battre les palplanches
  • Moto-houes, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs
  • Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans.

Qui doivent faire l’objet depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation de la vérification générale périodique.