Réglementation applicable :

• Article R4323-22 et R4323-28 du code du travail
• Arrêté du 01 Mars 2004 modifié
• Circulaire DRT n°2005/04 du 24/03/2005

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Vérification de Mise en Service

des appareils de levage :

Les appareils de levage neufs dont l’aptitude à l’emploi n’a pas pu être vérifiée dans leurs configurations d’utilisation doivent faire l’objet :

1. De l’examen d’adéquation
2. Pour les appareils installés à demeure, de l’examen de montage et d’installation
3. De l’épreuve statique
4. De l’épreuve dynamique

des accessoires de levage

Les accessoires de levage neufs dont l’aptitude à l’emploi n’a pas pu être vérifiée dans leurs configurations d’utilisation doivent faire l’objet :

1. De l’examen d’adéquation
2. De l’épreuve statique

 

Vérification de Remise en Service

des appareils de levage :

La vérification lors de la remise en service des appareils de levage doit être effectuée dans les cas suivants :

1. En cas de changement de site d’utilisation
2. En cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site
3. A la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage
4. Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage
5. A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.

La vérification lors de la remise en service des appareils de levage comprend :

1. L’examen d’adéquation
2. Le cas échéant, l’examen de montage et d’installation
3. L’examen de l’état de conservation
4. L’épreuve statique
5. L’épreuve dynamique
6. Essais de fonctionnement

des accessoires de levage :

La vérification lors de la remise en service des accessoires de levage comprend :

1. a) L’examen d’adéquation
2. b) L’examen de l’état de conservation
3. c) L’épreuve statique.

Liens réglementaires :

• Article R4323-22 du Code du Travail
• Article R4323-28 du Code du Travail
• Arrêté du 1er mars 2004
• Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

 

Examen d’adéquation

L’examen d’adéquation permet de vérifier qu’un appareil ou un accessoire de levage est approprié aux travaux à effectuer et aux risques en présence, et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation du matériel définies par le fabricant.

DMContrôle réalise les examens d’adéquation d’appareils et d’accessoires de levage.

 

Réglementation applicable :

• Arrêté du 01 Mars 2004 modifié
• Circulaire DRT n°2005/04 du 24/03/2005